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Conditions générales de ventes

PREAMBULE


La marque Envie de Reflex est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 3759700. Le site www.enviedereflex.com est la propriété de la SARL Envie de Reflex en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


IDENTIFICATION


Dénomination sociale : SARL Envie de Reflex

Enseigne commerciale : www.enviedereflex.com

SARL enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 524 348 513

Numéro RCS : 2010 B 11176

Numéro TVA intracommunautaire : FR43 524 348 513

Siège social : 43 Ter rue des Landes 49070 Saint Lambert la Potherie


Gérant : A.C.


APPLICATION


Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.enviedereflex.com.
Toute commande effectuée auprès de la société Envie de Reflex entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul le consommateur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Envie de Reflex, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.enviedereflex.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.


PRODUITS


Caractéristiques


Tous les produits proposés à la vente sur le site www.enviedereflex.com sont garantis neufs et emballés.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, avant de valider sa commande, prendre connaissance, sur le site www.enviedereflex.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Dans le cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la société Envie de Reflex ni même affecter la validité de la vente.


Conformité


Les produits proposés à la vente par la société Envie de Reflex sont conformes aux normes applicables en France et destinés aux marchés européens uniquement.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Envie de Reflex.


Prix et frais de port


Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA 19,6%), et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.enviedereflex.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif en raison de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs de la société Envie de Reflex. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux éventuels frais de port varie en fonction du montant total de la commande et de son lieu d'expédition, son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Envie de Reflex, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Envie de Reflex de façon ponctuelle.


Disponibilité


Les produits proposés par la société Envie de Reflex ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Si l'un des produits commandés n'est pas disponible, Envie de Reflex s'engage a ne pas encaisser le paiement sans l'avis préalable de l'acheteur et à contacter celui-ci dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de commande afin de l'informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. Le client conserve le libre choix de conserver la commande, changer celle-ci ou tout simplement l'annuler sans frais. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Envie de Reflex, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.


COMMANDE


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.enviedereflex.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont il souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque l'acheteur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " Je commande ". A partir de ce moment il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.enviedereflex.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire Crédit Mutuel afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé de cet établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne sont à aucun moment en possession de la société Envie de Reflex. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé du Crédit Mutuel, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.enviedereflex.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société Envie de Reflex fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique rappelant le détail des articles commandés, le prix total en euros et TTC incluant le montant éventuel des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.


VALIDATION DU CONTRAT DE VENTE


Le contrat de vente est conclu au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.


PAIEMENT


L'acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'usage du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Envie de Reflex de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société Envie de Reflex se laisse la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se laisse la liberté de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Envie de Reflex peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le(s) produit(s) reste(nt) la propriété de la société Envie de Reflex jusqu'à la réception total du paiement.


LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon , Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg , Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Envie de Reflex, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.


Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation.
Tous produits acceptés sans réserve ou ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, est considéré comme reçus conforme et annule toute action contre le transporteur (Article 105 du Code de Commerce).


En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des éventuels frais de port entraînés par la livraison.


La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou autres dommages et intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit. Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Envie de Reflex qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra contacter le service clients et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Envie de Reflex est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l&%2
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